Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AbsiPoint (le « Service »), édité par Absitech SARL (NINEA 013381554, RCCM SN.DKR.2026.B.35986), ci-après l'« Éditeur ». En créant un compte ou en utilisant le Service, le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Les conditions commerciales — formules, prix, facturation, résiliation — figurent dans les conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

• Service : la solution de pointage AbsiPoint, son application mobile et son tableau de bord web.
• Client : l'organisation (entreprise, administration, association) qui souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au tableau de bord (administrateur, manager).
• Employé : la personne dont la présence est enregistrée via le Service.

Le Service est accessible via l'application mobile et le tableau de bord web. L'accès suppose une connexion internet et un équipement compatible, à la charge du Client.

L'ouverture d'un compte donne lieu à la création d'un compte administrateur, activé par un lien valable 24 heures adressé à l'adresse indiquée à l'inscription. Les formules, limites et tarifs figurent sur la page Tarifs.

Le Service est fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'opérations de maintenance ou d'évolutions, l'Éditeur s'efforçant de limiter toute interruption.

Le Client désigne un administrateur, qui crée et gère les comptes des autres Utilisateurs et détermine leurs droits. Chaque compte est personnel : le partage d'identifiants est interdit.

Le Client est responsable des actions effectuées depuis les comptes de son organisation, y compris en cas d'usage par un tiers non autorisé résultant d'un défaut de confidentialité des identifiants. Il informe sans délai l'Éditeur de tout accès suspect.

L'authentification à deux facteurs est disponible et recommandée pour les comptes administrateurs.

Le Service enregistre, à chaque pointage, la position géographique de l'employé et, lorsque le Client l'a configuré ainsi, une photographie. Ces traitements relèvent de la responsabilité du Client, qui en détermine les finalités et les moyens.

Il lui appartient, préalablement à toute mise en service :

• d'informer individuellement chaque employé du dispositif, des données collectées, de leur finalité et de leur durée de conservation ;
• d'informer et, le cas échéant, de consulter les représentants du personnel lorsque la réglementation applicable l'impose ;
• de s'assurer d'une base légale valable au regard de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
• d'accomplir les formalités requises auprès de la Commission de protection des données personnelles ;
• de limiter la collecte à ce qui est nécessaire — la photographie au pointage est désactivable site par site.

L'Éditeur fournit l'outil ; il ne se substitue pas au Client dans l'accomplissement de ces obligations et ne saurait être tenu responsable de leur inexécution.

Le Client s'engage à un usage licite du Service. Il s'interdit :

• de contourner les mesures de sécurité, les limites de sa formule ou les mécanismes de contrôle d'accès ;
• de revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers sans autorisation écrite ;
• de procéder à toute opération de rétro-ingénierie ;
• d'altérer l'intégrité ou la disponibilité du Service, notamment par des requêtes automatisées excessives ;
• d'utiliser le Service à des fins de surveillance étrangères au décompte du temps de travail.

En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis, et résilier l'abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir l'absence totale d'interruption.

Aucun niveau de service contractuel n'est associé aux formules Starter, PME et Business. Un engagement de disponibilité chiffré peut être négocié dans le cadre d'un contrat Entreprise.

Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible et planifiées en dehors des heures ouvrées.

Le pointage en mode hors ligne permet de continuer à enregistrer les présences en l'absence de connexion ; les enregistrements sont synchronisés au retour du réseau.

Les données saisies ou générées par le Client dans le Service lui appartiennent. L'Éditeur ne les exploite que pour fournir le Service et les traite en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le Service, aux formats CSV et Excel. Il lui appartient de procéder à cet export avant la date d'effet d'une résiliation.

Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses marques et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Aucune disposition des présentes ne transfère au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU, ni du manquement du Client aux obligations de l'article 4.

Les relevés produits par le Service constituent une aide à la gestion du temps de travail ; il appartient au Client d'en vérifier l'exactitude avant tout usage en paie ou en contentieux.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le Client adresse sa réclamation à contact@absipoint.sn. À défaut d'accord, le différend relève de la compétence des tribunaux compétents de Dakar.